Permis de construire n° 07611420L0001 à Bolbec pour 160 m² de logement, 28 Rue Leon Gambetta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 07611420L0001
Demandeur
C LES PETITS JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Leon Gambetta, le permis de construire n° 07611420L0001 a été délivré le 18 février 2020 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est C LES PETITS JEAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT157. Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 470 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 160 m² | 20 m² | 160 m² | -20 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C LES PETITS JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883196321
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANTOINE LA FORET (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611420L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |