Déclaration préalable Locaux N° 0761082600088

Déclaration préalable n° 0761082600088 à Bois-Guillaume pour 638 m² de locaux, 595 Du Maréchal Juin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0761082600088

Demandeur

LA BOUQUINERIE DU SART

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0761082600088, accordée le 30 juin 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 595 Du Maréchal Juin. LA BOUQUINERIE DU SART figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM234. Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 536 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUQUINERIE DU SART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814118279
SIRET
81411827900011
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761082600088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 595 Du Maréchal Juin, à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA BOUQUINERIE DU SART et accordée le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761082600088, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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