Permis de construire n° 07610521B0001 au Bocasse pour 284 m² de locaux, 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 07610521B0001
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610521B0001, délivré le 28 décembre 2021 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel. La demande émane de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 175 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 690, B 635, ZC 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bosc-Grimont, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 570 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc Nouvel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 396 m² à 1 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 396 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 396 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 680 m² |
| dont Hôtels | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538882069
- SIRET
- 53888206900015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Autres dossiers de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610521B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 690, B 635, ZC 5 au Bocasse (76690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bosc-Grimont au Bocasse (76690)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bosc-Grimont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.