Permis de construire Locaux N° 07610521B0001

Permis de construire n° 07610521B0001 au Bocasse pour 284 m² de locaux, 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 07610521B0001

Demandeur

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610521B0001, délivré le 28 décembre 2021 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel. La demande émane de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 175 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle B 690, B 635, ZC 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bosc-Grimont, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 570 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 175 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 690 B 635 ZC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosc Nouvel

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 396 m² à 1 680 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 396 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 680 m²
Total 1 396 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 396 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 680 m²
dont Hôtels 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Total locaux 1 396 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538882069
SIRET
53888206900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Autres dossiers de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610521B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 690, B 635, ZC 5 au Bocasse (76690)

Permis de construire sur la même voie, route de Bosc-Grimont au Bocasse (76690)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bocasse

Autres types d'autorisations au Bocasse