Permis de construire Locaux N° 07610521B0002

Permis de construire n° 07610521B0002 au Bocasse pour 44 m² de locaux, 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 07610521B0002

Demandeur

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610521B0002 porte sur un projet situé 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel. Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 481 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 690. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bosc-Grimont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 157 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 481 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
27/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosc Nouvel

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 21 481 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 215 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 259 m²
Total 215 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 259 m²
dont Hôtels 113 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 157 m²
Total locaux 215 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538882069
SIRET
53888206900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
LE BOCASSE (76690)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610521B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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