Permis de construire n° 07610521B0002 au Bocasse pour 44 m² de locaux, 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 07610521B0002
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610521B0002 porte sur un projet situé 321 route de Bosc Grimont Le Bosc Nouvel. Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 481 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 690. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bosc-Grimont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 157 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc Nouvel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 21 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 215 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
| Total | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 157 m² |
| Total locaux | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538882069
- SIRET
- 53888206900015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Autres dossiers de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610521B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 690 au Bocasse (76690)
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Permis de construire sur la même voie, route de Bosc-Grimont au Bocasse (76690)
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