Permis de construire n° 07610521B0002 au Bocasse pour 44 m² de locaux, 321 Route De Bosc Grimont Le Bosc Nouvel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 07610521B0002
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610521B0002 porte sur un projet situé 321 Route De Bosc Grimont Le Bosc Nouvel. Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B690. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bocasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc Nouvel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
| Total | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 157 m² |
| Total locaux | 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 259 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538882069
- SIRET
- 53888206900015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Autres dossiers de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610521B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |