Permis de construire Locaux N° 07610515M0013

Permis de construire à Le Bocasse pour 77 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bocasse (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DU BOCASSE et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610515M0013, instruit par la commune de Le Bocasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 07610515M0013

Demandeur

PARC DU BOCASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610515M0013, délivré le 12 avril 2016 à Le Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bocasse (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DU BOCASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B676, B692, B375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 254 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Le Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B676 B692 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocasse

Territoire administratif

Commune: Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DU BOCASSE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400209508
SIRET: 40020950800011
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: LE BOCASSE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610515M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bocasse (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DU BOCASSE et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610515M0013, instruit par la commune de Le Bocasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bocasse

PC n°0761052600003 Locaux Autorisé

2261 Route De Valmartin

Le Bocasse (76690)

Extension sans transformation

28 mai 2026 248 m² SDP LINIERE DE BOSC NOUVEL

PC n°0761052600001 Logement Autorisé

103 Impasse Du Mouchel

Le Bocasse (76690)

Nouvelle construction

28 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0761052500008 Logement Autorisé

Chemin De La Ferme - Lot 1

Le Bocasse (76690)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 118 m² SDP

PC n°0761052500004 Logement Terminé

Chemin De La Ferme

Le Bocasse (76690)

Nouvelle construction

26 août 2025 95 m² SDP

PC n°0761052500001 Locaux Autorisé

226 Route De Cleres

Le Bocasse (76690)

Extension sans transformation

14 mai 2025 12 m² SDP PARC DU BOCASSE

PC n°07610524B0003 Logement Autorisé

104 Impasse Du Mouchel

Le Bocasse (76690)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bocasse

Permis d'aménager à Le Bocasse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bocasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bocasse

Autres types d'autorisations à Le Bocasse

Caractéristiques du projet