Permis de construire n° 07610121B0006 à Blangy-sur-Bresle pour 24 m² de locaux, Rue Du Manoir Manoir Des Fontaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07610121B0006
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610121B0006, délivré le 2 juillet 2021 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Manoir Manoir Des Fontaines. La demande émane de COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN372, AN370, AN66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 269 m² |
| Total | 245 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 269 m² |
| Total locaux | 245 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601012
- SIRET
- 21760101200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610121B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |