Permis de construire Logement N° 07610121B0018

Permis de construire n° 07610121B0018 à Blangy-sur-Bresle pour 2 068 m² de logement, Rue Du Camp Comtois Le Camp Comtois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07610121B0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610121B0018, délivré le 5 mai 2022 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Camp Comtois Le Camp Comtois. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 16 individuels et 10 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 12 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL64, AL65. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 321 m²

Surface existante avant

4 644 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 039 m²

Surface totale après

6 683 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL63 AL64 AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp Comtois

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 644 m² 2 068 m² 0 m² 29 m² 0 m² 2 039 m² 6 683 m²
Total 4 644 m² 2 068 m² 0 m² 29 m² 0 m² 2 039 m² 6 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 16
Logements collectifs 10
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 8 12 4 - 26
7,7 % - 30,8 % 46,2 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
FECAMP (76400)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610121B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements (16 individuels, 10 collectifs), pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 321 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Camp Comtois Le Camp Comtois, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610121B0018, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blangy-sur-Bresle

Autres types d'autorisations à Blangy-sur-Bresle