Permis de construire Logement N° 07610121B0017

Permis de construire n° 07610121B0017 à Blangy-sur-Bresle pour 1 031 m² de logement, 33 Route De Neufchatel Le Camp Comtois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07610121B0017

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610121B0017, délivré le 5 mai 2022 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 33 Route De Neufchatel Le Camp Comtois. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL149. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 973 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL9 AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp Comtois

Territoires administratifs

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 566 m² 1 031 m² 0 m² 566 m² 0 m² 465 m² 1 031 m²
Total 566 m² 1 031 m² 0 m² 566 m² 0 m² 465 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 6 - - 14
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610121B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Route De Neufchatel Le Camp Comtois, à Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordée le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 6 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610121B0017, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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