Permis de construire n° 07610117B0003 à Blangy-sur-Bresle pour 787 m² de locaux, 18 Rue De Brianchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 07610117B0003
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610117B0003 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 18 Rue De Brianchon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 39 m² | 787 m² |
| Total | 748 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 39 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | -748 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total locaux | 748 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 39 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601012
- SIRET
- 21760101200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |