Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 787 m² de locaux - 18 Rue De Brianchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 07610117B0003
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Cette page présente le permis de construire n° 07610117B0003, délivré le 30 octobre 2017 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De Brianchon, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 39 m² | 787 m² |
| Total | 748 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 39 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total locaux | 748 m² | 39 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 39 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601012
- SIRET
- 21760101200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |