Déclaration préalable n° 07610123B0009 à Blangy-sur-Bresle pour 9 m² de locaux, 8 Rue Checkroun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier DP n° 07610123B0009
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2023 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610123B0009 porte sur un projet situé 8 Rue Checkroun. La demande émane de COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 255 m² |
| Total | 246 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 255 m² |
| Total locaux | 246 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601012
- SIRET
- 21760101200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610123B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |