Permis de construire Locaux N° 07610117B0006

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 391 m² de locaux - Route D'eu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 07610117B0006

Demandeur

SOPREMA

Cette page présente le permis de construire n° 07610117B0006, délivré le 23 février 2018 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route D'eu, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPREMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 646 m²

Surface existante avant

3 590 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 590 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 3 981 m²
Total 3 590 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 590 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 3 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPREMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498644806
SIRET
49864480600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610117B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'eu, Blangy-sur-Bresle (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPREMA et accordé le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610117B0006, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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