Permis de construire n° 07610116B0009 à Blangy-sur-Bresle pour 113 m² de locaux, 1 Rue De La Fonderie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 07610116B0009
Demandeur
MAQUETTES ET MODELES DE LA BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610116B0009 porte sur un projet situé 1 Rue De La Fonderie. Le demandeur déclaré est MAQUETTES ET MODELES DE LA BRESLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 473 m² |
| Total | 2 360 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 360 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 473 m² |
| dont Industrie | 2 360 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAQUETTES ET MODELES DE LA BRESLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 017180084
- SIRET
- 01718008400018
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Autres dossiers de MAQUETTES ET MODELES DE LA BRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610116B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |