Permis de construire n° 07610121B0004 à Blangy-sur-Bresle pour 351 m² de locaux, Place Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07610121B0004
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Jean Moulin, le permis de construire n° 07610121B0004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH10, AH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 833 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 833 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 833 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 1 833 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601012
- SIRET
- 21760101200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610121B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |