Permis de construire n° 07609521M0024 à Bihorel pour 2 710 m² de logement, 2 rue Georges Melies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 07609521M0024
Demandeur
SCCV PICTURAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609521M0024, délivré le 31 janvier 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue Georges Melies. La société de programme immobilier SCCV PICTURAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 385 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 696 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 796, AB 908. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 385 m² existants et construit 2 710 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 385 m² à 2 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 710 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 710 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 385 m² | 2 710 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 710 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 18 | 3 | - | - | 43 |
| 14,0 % | 37,2 % | 41,9 % | 7,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PICTURAM, une société civile basée à Bois-Guillaume.
Demandeur
SCCV PICTURAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911453140
- SIRET
- 91145314000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609521M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 12/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |