Permis de construire n° 07609520M0003 à Bihorel pour 5 951 m² de logement et locaux, La Grande Madeleine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 07609520M0003
Demandeur
LES PORTES DU CHAPITRE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609520M0003 a été délivré le 30 octobre 2020 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Madeleine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES PORTES DU CHAPITRE 1.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 63 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 101 m², le programme représente 4 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 1 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 990, AB 991. Sur la même voie, La Grande Madeleine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 797 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 493 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 797 m² de commerce et activités de service (dont 797 m² d'hôtels) et 696 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 360 m² à 7 311 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² | 4 458 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 2 853 m² |
| Total | 1 360 m² | 5 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 951 m² | 7 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Autres activités | 1 360 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 056 m² |
| dont Bureaux | 1 360 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 2 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 63 |
| Individuels groupés | 63 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 21 | 16 | - | - | 63 |
| 6,3 % | 34,9 % | 33,3 % | 25,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES PORTES DU CHAPITRE 1, une SNC basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LES PORTES DU CHAPITRE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882943913
- SIRET
- 88294391300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de LES PORTES DU CHAPITRE 1
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Grande Madeleine à Bihorel (76420)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grande Madeleine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.