Permis de construire à Bihorel pour 7 495 m² de logement et locaux - La Grande Madeleine
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 octobre 2020 · Dossier PC n° 07609520M0003 · Demandeur : LES PORTES DU CHAPITRE 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07609520M0003, délivré le 30 octobre 2020 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Madeleine, Bihorel (76420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PORTES DU CHAPITRE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 101 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 20 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 4 568 m² d'habitation et 1 567 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB990, AB991.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bihorel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 568 m² | 4 568 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 927 m² |
| Total | 1 360 m² | 6 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 135 m² | 7 495 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Bureaux | 1 360 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 647 m² |
| Commerce | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 927 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 20 | 16 | - | - | 62 |
| 6,5 % | 35,5 % | 32,3 % | 25,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES PORTES DU CHAPITRE 1
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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