Permis de construire Mixte N° 07609520M0003

Permis de construire n° 07609520M0003 à Bihorel pour 5 951 m² de logement et locaux, La Grande Madeleine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 07609520M0003

Demandeur

LES PORTES DU CHAPITRE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609520M0003 a été délivré le 30 octobre 2020 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Madeleine. Le dossier a été déposé par LES PORTES DU CHAPITRE 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 101 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 21 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 4 458 m² d'habitation et 1 493 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB990, AB991. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 101 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

5 951 m²

Variation nette

+5 951 m²

Surface totale après

7 311 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/10/2021
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB990 AB991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²
Locaux 1 360 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 2 853 m²
Total 1 360 m² 5 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 951 m² 7 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
dont Hôtels 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Autres activités 1 360 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 056 m²
dont Bureaux 1 360 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 056 m²
Total locaux 1 360 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 2 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 63
Individuels groupés 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 21 16 - - 63
6,3 % 34,9 % 33,3 % 25,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DU CHAPITRE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882943913
SIRET
88294391300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de LES PORTES DU CHAPITRE 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609520M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 28/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en individuel, pour 5 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 101 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Madeleine, à Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PORTES DU CHAPITRE 1 et accordé le 30 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 21 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 458 m² d'habitation et 1 493 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609520M0003, déposé en mairie de Bihorel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bihorel

Autres types d'autorisations à Bihorel