Permis de construire n° 07609518M0031 à Bihorel pour 477 m² de logement, 22 rue Etancourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 07609518M0031
Demandeur
SCI FBHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609518M0031, délivré le 11 février 2019 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22 rue Etancourt. Le dossier a été déposé par SCI FBHL.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 366 m² issus de transformation sur un terrain de 505 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 517. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 366 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 366 m² à 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 111 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 111 m² | 477 m² |
| Total | 366 m² | 111 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 111 m² | 477 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FBHL, dont l'adresse déclarée est à Bihorel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FBHL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841451388
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609518M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |