Permis de construire n° 07609517M0013 à Bihorel pour 2 340 m² de logement, 6 rue des Viperes d'Or
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 07609517M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609517M0013 a été délivré le 19 septembre 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 6 rue des Viperes d'Or.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 511 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 35 logements en T3. Sur un terrain de 1 968 m², le programme représente 2 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 236, AK 284. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 511 m² existants et construit 2 340 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 340 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 511 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 511 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 2 340 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 1 829 m² | 2 340 m² |
| Total | 511 m² | 2 340 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 1 829 m² | 2 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 20 | 6 | - | - | 35 |
| - | 25,7 % | 57,1 % | 17,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609517M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |