Permis de construire n° 07606924M0015 à Belbeuf pour 4 976 m² de locaux, route des Ondelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 07606924M0015
Demandeur
SCCV BELBEUF - LES ONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606924M0015, délivré le 14 mars 2025 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route des Ondelles. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELBEUF - LES ONDELLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 976 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 14, AH 15, AH 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Ondelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 976 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 976 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 318 m² d'entrepôt et 658 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
| Total | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 318 m² | 4 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELBEUF - LES ONDELLES, basée à Isneauville. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BELBEUF - LES ONDELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984462895
- SIRET
- 98446289500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606924M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 14, AH 15, AH 16 à Belbeuf (76240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Ondelles à Belbeuf (76240)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Ondelles depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.