Permis de construire Locaux N° 07606924M0015

Permis de construire n° 07606924M0015 à Belbeuf pour 4 976 m² de locaux, Route Des Ondelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 07606924M0015

Demandeur

SCCV BELBEUF - LES ONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606924M0015, délivré le 14 mars 2025 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Des Ondelles. Le projet est porté par SCCV BELBEUF - LES ONDELLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 976 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH15, AH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 976 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH14 AH15 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
dont Bureaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 318 m² 4 318 m²
Total locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BELBEUF - LES ONDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984462895
SIRET
98446289500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606924M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Ondelles, à Belbeuf (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BELBEUF - LES ONDELLES et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606924M0015, déposé en mairie de Belbeuf.

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