Permis de construire n° 07606924M0007 à Belbeuf pour 481 m² de locaux, 6 chemin de la Source Saint Adrien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 07606924M0007
Demandeur
SCI LE MANOIR DES IFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606924M0007 a été délivré le 7 novembre 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 chemin de la Source Saint Adrien. La demande émane de SCI LE MANOIR DES IFS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 534 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 220, C 227, C 289. La voie, chemin de la Source, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 481 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Adrien
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 534 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 481 m² de commerce et activités de service (dont 481 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 012 m² à 2 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 1 652 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 133 m² |
| Total | 2 012 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 441 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Autres activités | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² |
| dont Bureaux | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MANOIR DES IFS, dont l'adresse déclarée est à Belbeuf. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE MANOIR DES IFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341323343
- SIRET
- 34132334300036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606924M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Source à Belbeuf (76240)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Source depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.