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Permis de construire Locaux N° 07606924M0007

Permis de construire à Belbeuf pour 962 m² de locaux - 6 Chemi De La Source Saint Adrien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemi De La Source Saint Adrien, Belbeuf (76240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MANOIR DES IFS et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606924M0007, instruit par la commune de Belbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 07606924M0007

Demandeur

SCI LE MANOIR DES IFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07606924M0007, délivré le 7 novembre 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Chemi De La Source Saint Adrien, Belbeuf (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MANOIR DES IFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 481 m² en hébergement hôtelier, 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C220, C227, C289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 534 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

2 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C220 C227 C289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Adrien

Territoire administratif

Commune: Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Locaux	1 652 m²	962 m²	962 m²	2 614 m²
Total	2 012 m²	962 m²	962 m²	2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	481 m²	481 m²	481 m²
Bureaux	692 m²	0 m²	0 m²	692 m²
Commerce et services	960 m²	481 m²	481 m²	1 441 m²
Total locaux	1 652 m²	962 m²	962 m²	2 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MANOIR DES IFS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341323343
SIRET: 34132334300036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606924M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemi De La Source Saint Adrien, Belbeuf (76240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MANOIR DES IFS et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606924M0007, instruit par la commune de Belbeuf.

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