Permis de construire n° 07606923M0008 à Belbeuf pour 197 m² de locaux, 9006 Les Ondelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 07606923M0008
Demandeur
SCI VATICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606923M0008, délivré le 4 avril 2023 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9006 Les Ondelles. SCI VATICO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 535 m², le programme représente 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Ondelles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 535 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 447 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 447 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 197 m² | 12 m² | 197 m² | -12 m² | 435 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 197 m² | 12 m² | 197 m² | -12 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 197 m² | 12 m² | 0 m² | 185 m² | 435 m² |
| Autres activités | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Total locaux | 447 m² | 0 m² | 197 m² | 12 m² | 197 m² | -12 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VATICO, dont l'adresse déclarée est à Belbeuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VATICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814974556
- SIRET
- 81497455600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606923M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 37 à Belbeuf (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Ondelles à Belbeuf (76240)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Ondelles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.