Permis de construire n° 07606922M0003 à Belbeuf pour 531 m² de locaux, 9006 Les Ondelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 07606922M0003
Demandeur
SCI MVP 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606922M0003 porte sur un projet situé 9006 Les Ondelles. Le projet est porté par SCI MVP 76.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 535 m², le programme représente 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Ondelles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 535 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 531 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 256 m² d'entrepôt, 149 m² de commerce et activités de service et 126 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 394 m² à 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 925 m² |
| Total | 394 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 229 m² |
| Autres activités | 314 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 696 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 456 m² |
| Total locaux | 394 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MVP 76, dont l'adresse déclarée est à Belbeuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MVP 76
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952692325
- SIRET
- 95269232500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606922M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 37 à Belbeuf (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Ondelles à Belbeuf (76240)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Ondelles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.