Permis de construire n° 07606923M0009 à Belbeuf pour 1 492 m² de logement, rue des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 07606923M0009
Demandeur
BELBEUF 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606923M0009 a été délivré le 23 mai 2023 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Canadiens. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BELBEUF 2.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 777 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1080. Sur la même voie, rue des Canadiens, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 492 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 8 | 2 | 1 | - | 23 |
| 8,7 % | 43,5 % | 34,8 % | 8,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BELBEUF 2, une société civile basée à Mont-Saint-Aignan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BELBEUF 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 914033626
- SIRET
- 91403362600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606923M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 23/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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