Permis de construire n° 07606922M0015 à Belbeuf pour 261 m² de logement, chemin de la Mare Rault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 février 2023
Dossier PC n° 07606922M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606922M0015, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2023 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé chemin de la Mare Rault.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 98 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 76. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 98 m² existants et construire 261 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 739 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 261 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 98 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 261 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 163 m² | 261 m² |
| Total | 98 m² | 261 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 163 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606922M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |