Permis de construire n° 07606922M0013 à Belbeuf pour 197 m² de logement, 8 A Rue de Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 07606922M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606922M0013, délivré le 12 décembre 2022 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 A Rue de Verdun.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 255. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606922M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Belbeuf (76240)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.