Permis de construire n° 07606716R0005 à Beauvoir-en-Lyons pour 454 m² de locaux, 2 route du Camp Caillot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 07606716R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606716R0005, délivré le 11 juillet 2016 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 route du Camp Caillot.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 732 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 253, 0D 251, 0D 414, 414. La voie, route du Camp Caillot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-en-Lyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 732 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-EN-LYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606716R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Camp Caillot à Beauvoir-en-Lyons (76220)
L’autre dossier recensé route du Camp Caillot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.