Délivré le 5 avril 2017 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606717R0001 figure dans les données Sitadel. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAYS DU BRAY SUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue de Beauvoir-en-Lyons compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons

Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAYS DU BRAY SUD, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Neuf-Marche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAYS DU BRAY SUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200060796
SIRET: 20006079600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2016
Localisation: NEUF-MARCHE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606717R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvoir-en-Lyons

PC n°07606716R0005 Locaux Terminé

2 route du Camp Caillot

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Extension sans transformation

11 juil. 2016 454 m² SDP

PC n°07606716R0006 Logement Autorisé

rue du Chouquet

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

27 août 2016 117 m² SDP

PC n°07606716R0008 Logement Commencé

rue du Chouquet

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

15 janv. 2017 103 m² SDP

DP n°07606717R0004 Locaux Autorisé

4 rue de l'Eglise

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Transformation avec diminution

06 avr. 2017 17 m² SDP COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

PC n°07606718R0003 Logement Terminé

rue du Chouquet

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 78 m² SDP

PC n°07606718R0004 Logement Annulé

66 route des Livrees

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

01 déc. 2018 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvoir-en-Lyons

Permis de démolir à Beauvoir-en-Lyons

2 autorisations