Le permis de construire n° 07606719R0004 a été délivré le 5 septembre 2019 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 route du Camp Caillot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 585 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 821. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Camp Caillot, le premier datant de 2016. Le catalogue de Beauvoir-en-Lyons compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 821. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 585 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606719R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route du Camp Caillot à Beauvoir-en-Lyons (76220)

L’autre dossier recensé route du Camp Caillot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07606716R0005 Locaux Terminé

2 route du Camp Caillot

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Extension sans transformation

11/07/2016 454 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvoir-en-Lyons

PC n°07606718R0004 Logement Annulé

66 route des Livrees

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

01 déc. 2018 77 m² SDP

PC n°07606719R0002 Logement Commencé

impasse de la Petite Rue

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

07 mars 2019 114 m² SDP

PC n°07606719R0003 Logement Commencé

15 rue de la Lande Renaud

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

28 août 2019 119 m² SDP

PC n°07606719R0005 Logement Commencé

23 rue d'Mont Real

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 144 m² SDP

DP n°07606719R0006 Locaux Autorisé

route du Mont Verdun Le Mont Verdun

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 16 m² SDP

PC n°07606720R0004 Locaux Commencé

4 rue de l'Eglise

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Extension sans transformation

02 sept. 2020 30 m² SDP COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

Autres types d'autorisations à Beauvoir-en-Lyons

Permis de démolir à Beauvoir-en-Lyons

2 autorisations