Permis de construire n° 07606716R0008 à Beauvoir-en-Lyons pour 103 m² de logement, rue du Chouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2017
Dossier PC n° 07606716R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2017 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606716R0008 porte sur un projet situé rue du Chouquet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 521. Sur la même voie, rue du Chouquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-en-Lyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Le dossier vise la parcelle cadastrale OB 521. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONS-EN-BRAY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606716R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chouquet à Beauvoir-en-Lyons (76220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chouquet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.