Déclaration préalable n° 07606715B0002 à Beauvoir-en-Lyons pour 15 m² de locaux, 11 rue du Chouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier DP n° 07606715B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07606715B0002 a été accordée le 18 juin 2015 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 11 rue du Chouquet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 230 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 20. La voie, rue du Chouquet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 20. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-EN-LYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chouquet à Beauvoir-en-Lyons (76220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chouquet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.