Permis de construire Locaux N° 07603515B0002

Permis de construire à Aumale pour 45 m² de locaux - 9 Route De Forges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 07603515B0002

Demandeur

SCI KAE

Cette page présente le permis de construire n° 07603515B0002, délivré le 1 juin 2015 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Route De Forges, Aumale (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 947 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753232685
SIRET
75323268500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLOIS (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Forges, Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KAE et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603515B0002, instruit par la commune de Aumale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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