Permis de construire Locaux N° 07603515B0005

Permis de construire n° 07603515B0005 à Aumale pour 220 m² de locaux, 2 Rue De Picardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 07603515B0005

Demandeur

SCI GARAGE AUMALOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07603515B0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Picardie. Le projet est porté par SCI GARAGE AUMALOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-1 317 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 109 m² 111 m² 1 426 m² 111 m² -1 317 m² 619 m²
Total 1 936 m² 109 m² 111 m² 1 426 m² 111 m² -1 317 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 936 m² 109 m² 111 m² 1 426 m² 111 m² -1 317 m² 619 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 1 936 m² 109 m² 0 m² 1 426 m² 111 m² -1 428 m² 508 m²
Total locaux 1 936 m² 109 m² 111 m² 1 426 m² 111 m² -1 317 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARAGE AUMALOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479255366
SIRET
47925536600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603515B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Picardie, à Aumale (76390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GARAGE AUMALOIS et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603515B0005, déposé en mairie d'Aumale.

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