Permis de construire Locaux N° 07603514B0008

Permis de construire n° 07603514B0008 à Aumale pour 1 723 m² de locaux, 7 Place Du Petit Mail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 07603514B0008

Demandeur

SOC DE PEINTURE ET DE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place Du Petit Mail, le permis de construire n° 07603514B0008 a été délivré le 8 octobre 2014 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOC DE PEINTURE ET DE SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE215, AE216, AE181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 173 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

4 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE215 AE216 AE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 591 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 4 314 m²
Total 2 591 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 4 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 296 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 4 019 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 2 591 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 4 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE PEINTURE ET DE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418662250
SIRET
41866225000012
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
HAUDRICOURT (76390)

Autres dossiers de SOC DE PEINTURE ET DE SERVICES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603514B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place Du Petit Mail, à Aumale (76390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE PEINTURE ET DE SERVICES et accordé le 8 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603514B0008, déposé en mairie d'Aumale.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aumale

Autres types d'autorisations à Aumale