Permis de construire n° 07603514B0004 à Aumale pour 64 m² de locaux, 7Bis Rue Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 07603514B0004
Demandeur
ENTENTE SPORTIVE AUMALOISE SECTION TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07603514B0004 a été délivré le 4 septembre 2014 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7Bis Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par ENTENTE SPORTIVE AUMALOISE SECTION TENNIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 748 m² |
| Total | 684 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 748 m² |
| Total locaux | 684 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTENTE SPORTIVE AUMALOISE SECTION TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500279922
- SIRET
- 50027992200016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603514B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |