Permis de construire Locaux N° 07603514B0013

Permis de construire n° 07603514B0013 à Aumale pour 105 m² de locaux, Rue Fernand Lejeune

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07603514B0013

Demandeur

GIE LABILAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603514B0013, délivré le 11 mars 2015 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Fernand Lejeune. Le projet est porté par GIE LABILAIT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD104. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 369 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 474 m²
Total 1 369 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 369 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 474 m²
dont Bureaux 1 369 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 474 m²
Total locaux 1 369 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE LABILAIT

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
780997334
SIRET
78099733400021
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603514B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Fernand Lejeune, à Aumale (76390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIE LABILAIT et accordée le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603514B0013, déposé en mairie d'Aumale.

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