Permis de construire n° 07603515B0003 à Aumale pour 241 m² de locaux, 20 Rue Claude Damois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 07603515B0003
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Claude Damois, le permis de construire n° 07603515B0003 a été délivré le 13 novembre 2015 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT JOSEPH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 180 m² | 241 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 66 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 260 m² | 241 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 66 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 180 m² | 241 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 66 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 241 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 66 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780989299
- SIRET
- 78098929900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603515B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |