Permis de construire Locaux N° 07603514B0003

Permis de construire à Aumale pour 1 843 m² de locaux - 6 Boulevard Victor Hugo La Basse Boulogne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 07603514B0003

Demandeur

LA GRAINETERIE D AUMALE

Cette page présente le permis de construire n° 07603514B0003, délivré le 29 août 2014 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Boulevard Victor Hugo La Basse Boulogne, Aumale (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRAINETERIE D AUMALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 355 m²

Surface existante avant

2 244 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

4 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Boulogne

Territoire administratif

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 244 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 4 087 m²
Total 2 244 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 4 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 244 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 4 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAINETERIE D AUMALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419208129
SIRET
41920812900025
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603514B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Victor Hugo La Basse Boulogne, Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRAINETERIE D AUMALE et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603514B0003, instruit par la commune de Aumale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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