Déclaration préalable Locaux N° 07603523B0025

Déclaration préalable n° 07603523B0025 à Aumale pour 257 m² de locaux, 5 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier DP n° 07603523B0025

Demandeur

VIAMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Boulevard Victor Hugo, la déclaration préalable n° 07603523B0025 a été accordée le 13 décembre 2023 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par VIAMED.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 273 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 273 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAMED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827775289
SIRET
82777528900016
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603523B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Victor Hugo, à Aumale (76390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VIAMED et accordée le 13 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603523B0025, déposé en mairie d'Aumale.

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