Permis de construire Logement N° 07603513B0009

Permis de construire n° 07603513B0009 à Aumale pour 154 m² de logement, 11 Rue De La Verrerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 07603513B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Verrerie, le permis de construire n° 07603513B0009 a été délivré le 9 novembre 2013 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603513B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Verrerie, à Aumale (76390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603513B0009, déposé en mairie d'Aumale.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aumale

Autres types d'autorisations à Aumale