Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 3 952 m² de locaux - 16 Chem Du Halage
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 22 juin 2015 · Dossier PC n° 07600515R0005 · Demandeur : SOLVALOR SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07600515R0005, délivré le 22 juin 2015 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Chem Du Halage, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLVALOR SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 581 m² de industrie, 2 218 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB26, AB25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 952 m² |
| Total | 1 153 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Entrepôts | 1 153 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 952 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600515R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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