Permis de construire Locaux N° 07600513R0006

Permis de construire n° 07600513R0006 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 477 m² de locaux, 44 Chem De Halage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 07600513R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Chem De Halage, le permis de construire n° 07600513R0006 a été délivré le 18 décembre 2013 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB26, AB25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 463 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB26 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 341 m² 136 m² 0 m² 136 m² 341 m² 532 m²
Total 191 m² 341 m² 136 m² 0 m² 136 m² 341 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 341 m² 136 m² 0 m² 136 m² 341 m² 532 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 55 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 396 m²
Total locaux 191 m² 341 m² 136 m² 0 m² 136 m² 341 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600513R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Chem De Halage, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600513R0006, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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