Permis de construire Logement N° 07600515R0001

Permis de construire n° 07600515R0001 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 2 581 m² de logement, 101 Et 109 Rue F.mitterran

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PC n° 07600515R0001

Demandeur

SCCV ST GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600515R0001 a été délivré le 6 avril 2015, pour un projet situé 101 Et 109 Rue F.mitterran. Le dossier a été déposé par SCCV ST GERMAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK601, AK448, AK599. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 678 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

2 581 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 581 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
06/04/2015
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK601 AK448 AK599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² -521 m² 0 m²
Total 521 m² 2 581 m² 0 m² 521 m² 0 m² 2 060 m² 2 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 8 - - - 54
- 85,2 % 14,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST GERMAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791697097
SIRET
79169709700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Et 109 Rue F.mitterran, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ST GERMAIN et accordée le 6 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600515R0001, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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