Permis de construire Logement N° 07600515R0001

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 2 581 m² de logement - 101 Et 109 Rue F.mitterran

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PC n° 07600515R0001

Demandeur

SCCV ST GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 07600515R0001, délivré le 6 avril 2015 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 101 Et 109 Rue F.mitterran, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ST GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK601, AK448, AK599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 678 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

2 581 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 581 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
06/04/2015
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK601 AK448 AK599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 521 m² 2 581 m² 0 m² 521 m² 0 m² 2 060 m² 2 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 8 - - - 54
- 85,2 % 14,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST GERMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791697097
SIRET
79169709700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Et 109 Rue F.mitterran, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ST GERMAIN et accordé le 6 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600515R0001, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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