Permis de construire Logement N° 07600512R0012

Permis de construire n° 07600512R0012 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 3 485 m² de logement, Rue Francois Mitterrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 avril 2013

Dossier PC n° 07600512R0012

Demandeur

SARL EUROPTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600512R0012 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2013, pour un projet situé Rue Francois Mitterrand. La demande émane de SARL EUROPTERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD242, AD243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD242 AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 3 485 m² 0 m² 375 m² 0 m² 3 110 m² 3 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 18 14 6 2 - 54
25,9 % 33,3 % 25,9 % 11,1 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EUROPTERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528339872
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600512R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Mitterrand, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL EUROPTERRE ; la décision est intervenue le 24 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600512R0012, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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