Permis de construire Logement N° 07512019V0060

Permis de construire n° 07512019V0060 à Paris pour 336 m² de logement, 20 P Rue de Pali Kao

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2020

Dossier PC n° 07512019V0060

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512019V0060 porte sur un projet situé 20 P Rue de Pali Kao. Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire concernait la création de 9 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les studios (T1) représentaient 8 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 943 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 217, AM 223. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Pali Kao, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

2 963 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

3 299 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 217 AM 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 943 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 336 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 963 m² à 3 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 963 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 299 m²
Total 2 963 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 299 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les 9 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 1 - - - - 9
88,9 % 11,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 janvier 2020
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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