Permis de construire n° 07512022V0024 à Paris pour 568 m² de locaux, 146 rue de Menilmontant
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2023
Dossier PC n° 07512022V0024
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512022V0024 porte sur un projet situé 146 rue de Menilmontant. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 241 m². Les locaux représentent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 184 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/08/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Menilmontant, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² de commerce et activités de service et 17 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 1 115 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 14 m² de commerce et activités de service et 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 407 m² à 1 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 115 m² | 245 m² | 120 m² | 236 m² | 188 m² | -59 m² | 1 056 m² |
| Locaux | 292 m² | 19 m² | 184 m² | 4 m² | 116 m² | 83 m² | 375 m² |
| Total | 1 407 m² | 264 m² | 304 m² | 240 m² | 304 m² | 24 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 14 m² | 140 m² | 0 m² | 99 m² | 55 m² | 256 m² |
| Équipements publics | 91 m² | 5 m² | 44 m² | 4 m² | 17 m² | 28 m² | 119 m² |
| Total locaux | 292 m² | 19 m² | 184 m² | 4 m² | 116 m² | 83 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512022V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BT 69 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Menilmontant à Paris (75000)
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