Permis de construire Mixte N° 0772432300046

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 4 880 m² de logement et locaux - 33 Av Raymond Poincare

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 29 mars 2024 · Dossier PC n° 0772432300046 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772432300046, délivré le 29 mars 2024 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Av Raymond Poincare, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 33 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 644 m² d'habitation et 584 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/03/2024
Surface du terrain
25 115 m²
Surface existante avant
652 m²
Surface créée
4 350 m²
Variation nette
+4 228 m²
Surface totale après
4 880 m²
Destination
Mixte
Logements créés
76
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Adresse
33 Av Raymond Poincare, Lagny-sur-Marne (77400)
Commune
Code postal
77400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT57
Code INSEE
77243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 3 644 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 522 m² 4 174 m²
Locaux 0 m² 584 m² 122 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 652 m² 4 228 m² 122 m² 0 m² 122 m² 4 228 m² 4 880 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Services publics 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 0 m² 584 m² 122 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
En résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 33 10 - - 76
- 43,4 % 43,4 % 13,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Bailleurs sociaux
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Av Raymond Poincare, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 644 m² d'habitation et 584 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432300046, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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