Permis de construire Logement N° 07512019V0007

Permis de construire n° 07512019V0007 à Paris pour 536 m² de logement, 25 rue Alphonse Penaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 07512019V0007

Demandeur

PROMONEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512019V0007 a été délivré le 14 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 25 rue Alphonse Penaud. La société de promotion immobilière PROMONEO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 247 m² existants. Sur un terrain de 194 m², le programme représente 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 114. Sur la même voie, rue Alphonse Penaud, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 247 m² existants et construit 536 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 247 m² à 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 536 m² 0 m² 191 m² 0 m² 345 m² 536 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Total 247 m² 536 m² 0 m² 247 m² 0 m² 289 m² 536 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMONEO, une SAS basée à Paris.

Demandeur

PROMONEO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833692460
SIRET
83369246000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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