Déclaration préalable n° 07511422V0308 à Paris pour 700 m² de locaux, 14 rue de l'Abbe Carton
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier DP n° 07511422V0308
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511422V0308 a été accordée le 1 août 2022, pour un projet situé 14 rue de l'Abbe Carton.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 700 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 257 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CU 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Abbe Carton, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 700 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 700 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
| Total | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| dont Industrie | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total locaux | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511422V0308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CU 58 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Abbe Carton à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Abbe Carton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.