Déclaration préalable Logement N° 07512024V0012

Déclaration préalable n° 07512024V0012 à Paris pour 154 m² de logement, 28 Rue Des Montiboeufs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 07512024V0012

Demandeur

DUABMARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512024V0012 a été accordée le 31 janvier 2024, pour un projet situé 28 Rue Des Montiboeufs. DUABMARNAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 10 m² 154 m² -164 m² 1 m²
Total 165 m² 0 m² 154 m² 10 m² 154 m² -10 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUABMARNAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978592806
SIRET
97859280600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE D'AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512024V0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Montiboeufs, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUABMARNAUD et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512024V0012, déposé en mairie de Paris.

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