Déclaration préalable Locaux N° 07510220V0157

Déclaration préalable n° 07510220V0157 à Paris pour 592 m² de locaux, 21 boulevard Montmartre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier DP n° 07510220V0157

Demandeur

SOCIETE ELYSEES LMP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510220V0157, accordée le 13 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 boulevard Montmartre. SOCIETE ELYSEES LMP INVEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 592 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 246 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AG 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Montmartre, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 592 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 592 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 592 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ELYSEES LMP INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE ELYSEES LMP INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851238154
SIRET
85123815400013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510220V0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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