Déclaration préalable n° 07510819V0535 à Paris pour 7 m² de locaux, 68 Rue De Miromesnil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier DP n° 07510819V0535
Demandeur
COJEAN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510819V0535 a été accordée le 3 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue De Miromesnil. Le projet est porté par COJEAN SAS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -2 m² | 190 m² |
| Total | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -2 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -2 m² | 190 m² |
| Total locaux | 192 m² | 7 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -2 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COJEAN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433432820
- SIRET
- 43343282000036
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de COJEAN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0535 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |